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Raison sociale RUIZ FABRICE GILBERT JEAN
Adresse CH DES PLANS
83136 GAREOULT
Téléphone : 06 12 51 72 36
Fax
Forme juridique / Date de création Exploitant agricole, Crée le 01/04/2010
Capital Social
SIREN 521-403-733
SIRET 521-403-733 00012APE 0113Z / Culture de légumes, de melons, de racines et de tuberculesISIN 

Site Internet : http://www.bio83.com

L'obtention du Label bio AB, certifié Ecocert, est soumis aux lois européennes suivantes : CE 834/2007  et CE 889/2008 

VOIR LES CERIFICATS LABEL BIO CERTIFIÉ ECOCERT 2017 :

https://sd-5b.archive-host.com/membres/up/140813777357037349/00-2014_labo/SAS_-_Certificat_AB_V2_ECOCERT_RUIZ_1.pdf

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1. Présentation du site :  

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : bio83.comles informations suivantes : 

Informations légales : 

Statut du propriétaire : Michel BRASSINNE
Nom de la Structure : START 
Adresse : 22, chemin des Ecureuils 83136 ROCBARON 
Tél : 06 82 08 75 85 - 04 94 77 80 75
SIRET : 42086199900050 

Adresse de courrier électronique : michel.brassinne@gmail.com  
Le créateur du site et responsable de la publication est : Michel Brassinne 
Contactez le responsable de la publication : michel.brassinne@gmail.com 
L’hebergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 

© START - Michel Brassinne
Illustrations : D.R.  


2. Description des services fournis : 

Le site bio83.coma pour objet de fournir une information concernant la création de sites internet et d'inviter les utilisateurs à recourrir aux prestations de START
 
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site bio83.comdes informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 
Tous les informations proposées sur le site bio83.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons : 

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes. Les images, graphismes, logo, icônes, sont en Droits Réservés.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

4. Liens hypertextes et cookies : 

Le site bio83.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site. Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. 

Le site bio83.com construit par START ne contient pas de cookies ou autres logiciels permettant d'acquérir des informations sur les visiteurs du site.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

Sur le site bio83.com, le proprietaire du site ne collecte aucune information personnelle relatives à l'utilisateur. 
Les informations de la fiche "Contact", permettant d'adresser un message à l'auteur, ne sont pas conservées.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. 

Pour l’exercer, adressez votre demande à bio83.com par email : email du webmaster, paul.keirn@gmail.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site bio83.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 
Et ce, d'autant plus qu'aucune information n'est collectée sur ce site de la part de son créateur. 

Seule l'hypothèse (peu probable !) du rachat du site bio83.com au proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site bio83.com. 
Le site bio83.comest en cours de déclaration à la CNIL. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

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